5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Identifiant interne : 2025-33_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Mission OPC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Croix Fresche Blanc
Ville : AUCALEUC
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/05/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne