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Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés

Etablissement Public Loire ( 45057 - Orléans Cedex)

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Date de clôture : 08/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de l'Etablissement public Loire et la fourniture de services associés. - fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons appartenant à ou gérés par l'Etablissement public Loire, - accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'Etablissement public Loire, - mission de responsable d'équilibre (inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique), - services associés à la fourniture d'énergie électrique. Durée accord-cadre = 48 mois Volume maximum = 41 GWh

Date de clôture

08/09/2025

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

31682000-0  Approvisionnement en électricité

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Loiret (45)
Acheteur public
Acheteur

Etablissement Public Loire ( 45057 - Orléans Cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-79563

Publié le 13/07/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 48, 42, 41
Annonce n° 25-79563
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de l'Etablissement public Loire et la fourniture de services associés. - fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons appartenant à ou gérés par l'Etablissement public Loire, - accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'Etablissement public Loire, - mission de responsable d'équilibre (inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique), - services associés à la fourniture d'énergie électrique. Durée accord-cadre = 48 mois Volume maximum = 41 GWh
Identifiant de la procédure : 3ccacd32-28f4-4cde-a8cd-a14087cbe3f3
Identifiant interne : 2025BP19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de l'Etablissement public Loire et la fourniture de services associés. - fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons appartenant à ou gérés par l'Etablissement public Loire, - accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'Etablissement public Loire, - mission de responsable d'équilibre (inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique), - services associés à la fourniture d'énergie électrique. Durée accord-cadre = 48 mois Volume maximum = 41 GWh
Identifiant interne : 2025BP19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Retrait du DCE et remise des offres par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Etablissement : http://eptb-loire.e-marchespublics.com
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1107399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 685cd4ba-cd70-4bd6-82b0-04c045209270 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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