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CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Communauté d'Agglomération du Grand Dole ( 39109 - Dole)

42 jours restants

Date de clôture : 01/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service

Date de clôture

01/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

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Codification CPV

44212321-5  Abris d'autobus

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Jura (39)
Acheteur public
Acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole ( 39109 - Dole)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 25-79460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Identifiant de la procédure : aaa026c6-4696-40d8-b365-350940f0a1fb
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée exprimée en mois correspond à 15 ans
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service
Identifiant interne : S-PF-1680232
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 186 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680232
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B88D2309-CF06-E2B0-E02DF2280A1BD724
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : 80942
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Adresse internet : https://www.doledujura.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement : B88D235F-0368-AC87-539ABA28341FDB02
Adresse postale : Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone : 0384797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B88D23A4-E0E6-DA42-71B9881B91DDDD11
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B88D23B8-A3B3-B8B4-4BC67DBB70EE038B
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7227830a-fccc-416e-b48c-a7abb7731d42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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