3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Description : La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Identifiant interne : RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
3.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Condition de participation / Capacités techniques et professionnelles : La présente consultation s’adresse aux exploitants ferroviaires, actuels ou potentiels, ayant vocation à répondre à la future procédure de passation. Les opérateurs doivent être en mesure de justifier d’une expérience, de références ou de compétences en France et/ou à l’international en matière de transport ferroviaire de voyageur, ou le cas échéant, de projets en lien avec l’exploitation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les demandes de participation sans lien avec l’objet de la consultation ne seront pas retenues. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis. La transmission du questionnaire dument rempli devra se faire par voie électronique, via l’adresse sourcing.dgitm@alenium.com avant le lundi 15 septembre 2025 à 12 heures. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs questions adressées dans le cadre de la présente procédure ne seraient pas pertinentes au regard de l’activité ou des compétences de l’opérateur économique, ce dernier pourra simplement indiquer la mention « sans objet ». Après analyse des réponses, les opérateurs économiques seront invités à participer à des entretiens individuels, qui se dérouleront en visioconférence. Les modalités précises selon lesquelles se dérouleront ces entretiens seront précisés à cette occasion. Cette invitation sera transmise à l’adresse de contact renseignée par l’opérateur économique.
3.1.6 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801733&orgAcronyme=d4t ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
https://echanges.dila.gouv.fr