Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fourniture de documents de petits et moyens formats destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire (documents d'édition type dépliants, brochures, cartes... mais aussi affiches de petit ou moyen format) à l'exception des documents de communication relatifs au réseau de transport régional (Aléop) qui font l'objet d'un accord-cadre distinct. L'accord-cadre prend effet à compter du 19/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 Euros HTVA pour 12 mois ; montant maximum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois.

09/09/2025

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