| Objet |
Systèmes de sécurité incendie : Coordination SSI et Travaux d'amélioration, Maintenance des SSI pour les bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL |
| Référence |
20250488 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL03 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Cannes
06400 Cannes
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| Description |
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 : A pour but de réaliser des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie sur l'ensemble des bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL.
Le lot 2 : Mission de coordination SSI
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| Code CPV principal |
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description : Maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Ville de Cannes :
Montant mini HT : 50 000,00 € HT
Montant maxi HT : 600 000,00 € HT
CACPL :
Montant mini HT : 5 000,00 € HT
Montant maxi HT : 100 000,00 € HT |
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31625200
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| N° 02 |
Coordination SSI
Description : Coordination SSI
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Ville de Cannes :
Montant mini HT : 2 500,00 € HT
Montant maxi HT : 100 000,00 € HT
CACPL :
Montant mini HT : 0,00 € HT
Montant maxi HT : 20 000,00 € HT |
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71317100
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses :
par mandat administratif suivi d'un virement
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement : sur fonds propres
Avance de 5% et 10% pour les PME, pour le lot 1
Pas de retenue de garantie |
| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL
Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : LOT 1 : Qualifelec MGTI (MA, ST) - CFA ou équivalent LOT 1 : Habilitation amiante SS4
Lot n° 02 : Coordination SSI
Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : LOT 2 : Attestation de compétence de coordinateur SSI du CNPP ou diplôme équivalent RNCP
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la CACPL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du DQE + du DQE masqué
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Coordination SSI
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 12h00
Lieu : Mairie de Cannes
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour le lot 1, les sous-critères de jugement de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Nombre maximum de reconductions : 3
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 17h15 |
https://www.marches-publics.info