5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES
Description : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES (lot 1).
Identifiant interne : SECU INCENDIE LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options :
Description des options : Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,592,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 490 000 euros HT (250 000 eurosHT partie forfaitaire + 240 000 eurosHT partie unitaire soit 1592 500 eurosHT sur 39 mois. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1104972.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 09:30
Lieu : Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY
Description : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY (lot 2).
Identifiant interne : SECURITE INCENDIE LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options :
Description des options : Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,787,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 550 000 euros HT (300 000 eurosHT partie forfaitaire + 250 000 eurosHT partie unitaire soit 1 787 500 eurosHT sur 39 mois. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1104972.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 09:30
Lieu : Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
https://echanges.dila.gouv.fr