| Objet |
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL |
| Référence |
2025/DEPMTE/DSP1 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Avis de concession |
| Code NUTS |
FR108 |
| Durée de la concession |
180 mois
à compter du 01/04/26
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| Description |
La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant.
Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse :
- La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ;
- La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ;
- L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages. |
| Code CPV principal |
63712100 - Services de gares routières |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 500 000,00 € |
| Délégation |
| Conditions de participation |
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Inscription à un registre de commerce : Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBIS) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans
Autres exigences économiques ou financières : Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
Références sur des services spécifiés : Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
30 : QUALITE DU PROJET D'EXPLOITATION
25 : QUALITÉ DE SERVICE
10 : GESTION PATRIMONIALE
5 : POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Argenteuil
95100 Argenteuil
Tél : 01 34 23 42 36
zoe.viry@ville-argenteuil.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Envoi le 17/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/25 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Ville, Rail & Transports |
https://www.marches-publics.info