5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMI CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Description : AMI CESSSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Identifiant interne : AMI LOUISE MICHEL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARLY
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le comité de sélection est souverain pour définir ses méthodes de choix dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection. Toutefois, certains éléments seront pris en compte pour le classement des offres : se référer au cahier des charges de l'AMI.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marly
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Marly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
https://echanges.dila.gouv.fr