5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
Description : Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.
Identifiant interne : BPO-A00-2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48328000 Logiciels de traitement de l'image
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options :
Description des options : Clause de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Considérations environnementales et sociales.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six ans. Cet accord-cadre ne sera pas reconduit. Cette durée de six ans est justifiée, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, d'une part, en raison des investissements importants que le Titulaire doit amortir, d'autre part, en ce qu'elle permet de renforcer la concurrence, une durée trop courte pouvant faire peser un risque opérationnel trop fort. En effet, compte-tenu notamment de la période de réversibilité s'étendant sur 9 mois afin d'assurer une bonne transition entre le titulaire entrant et le titulaire sortant, cette durée de 6 ans garantit au titulaire entrant une période suffisante pendant laquelle le titulaire est pleinement opérationnel, au regard des investissements réalisés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal adminstratif de rennes, greffe.ta@juradmin.fr, https://rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANTAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANTAI
https://echanges.dila.gouv.fr