5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BNT – PANG – ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE-ACCORD CADRE RELATIF AU COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0047
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Par dérogation à la durée maximale de sept ans pour un accord cadre en marché de défense et sécurité (MDS), le présent accord-cadre aura une durée maximale de 12 ans (reconductions comprises), dans les conditions du L.2325-1-1°, notamment pour des nécessités liées à la durée de l’opération jusqu’en 2038 et des difficultés techniques et financières que peut occasionner le changement de prestataire en cours de missions non dissociables. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement onze fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 11
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 70%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Montage financier : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation-phase candidatures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
https://echanges.dila.gouv.fr