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FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

EPT Plaine Commune ( 93210 - Saint Denis)

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Date de clôture : 15/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

Date de clôture

15/09/2025

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

38720000-8  Horodateurs

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

EPT Plaine Commune ( 93210 - Saint Denis)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-82227

Publié le 20/07/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-82227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Description : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Identifiant de la procédure : a1d6f55b-083e-4b13-95e2-2d0ce59eb032
Identifiant interne : RC-18072025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d’horodateurs neufs, la dépose des anciens horodateurs. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : -Montant minimum HT : 1 000 000 euros HT -Montant maximum HT : 8 000 000 euros HT La présente consultation n’est pas allotie. Elle ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion sociale. L’accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T. Plaine Commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Description : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l’offre - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité de la démarche d’insertion envisagée pour l’exécution du marché - 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des actions proposées en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché (Production, matériaux, Taux de recyclage des horodateurs, moyens et organisation mis en œuvre pour la livraison…) - 5%
Description : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916829?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916829?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : renaud.coq@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b0f91e0-ac4a-4626-b104-4e2de5481821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
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