| Objet |
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan |
| Référence |
2025.39 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR10 |
| Durée |
48 mois
à compter du 23/09/25
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| Description |
La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan.
Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. |
| Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions de participation |
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Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Montant des honoraires
50 % : Compréhension du projet et propositions (sur la base de la note d'intention)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 22/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/25 à 15h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
tj-nancy@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
tj-nancy@justice.fr
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Envoi le 18/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/07/25 à 13h11 |
https://www.marches-publics.info