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Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Gujan-Mestras pour la souscription des marchés d'assurance 2026-2030

VILLE DE GUJAN-MESTRAS (33470 - GUJAN-MESTRAS)

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Date de clôture : 19/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Gujan-Mestras pour la souscription des marchés d'assurance 2026-2030

Date de clôture

19/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66500000-5  Services d'assurance et services de retraite

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Gironde (33)
Acheteur public
Acheteur

VILLE DE GUJAN-MESTRAS (33470 - GUJAN-MESTRAS)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Risques Automobiles Description : Risques Automobiles Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
2 Risques de dommages aux biens Description : Risques de dommages aux biens Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
6 Cyber Risques Description : Cyber Risques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
3 Risques de responsabilités Description : Risques de responsabilités Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
5 Risques Navigation Description : Risques Navigation Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2030 Fonds Communautaires : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 21/07/2025

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Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
SIRET 21330199700010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Gujan-Mestras pour la souscription des marchés d'assurance 2026-2030
Référence 25_067_DAJ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation Service Achats-Marchés
33470 GUJAN-MESTRAS
Description Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Gujan-Mestras.
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 057 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		 381 000 66514110
N° 2 Risques de dommages aux biens
Description : Risques de dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		 355 000 66515000
N° 3 Risques de responsabilités
Description : Risques de responsabilités
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		 281 000 66516400
N° 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		 23 000 66513000
N° 5 Risques Navigation
Description : Risques Navigation
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		 15 000 66514150
N° 6 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2030
Fonds Communautaires : Non		   66515410
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/26 à 14h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de BORDEAUX
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 18/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/25 à 18h11
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