Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pierreclos
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21710350600010
Code Postal : 71960
Ville : Pierreclos
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1108823
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Martinot Rémy
email : mairie.pierreclos@wanadoo.fr
Tél : +33 385366969
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Listing du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le mémoire technique doit être concis (Obligation de 5 pages maximum en respectant la trame ci-dessus) mais pertinent. Ne sont pas comptées les fiches fournitures et matériaux. En cas de dépassement une pénalité de 4 points sur 40 sera appliquée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Aout 2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PIERRECLOS Aménagement Cheminement Doux
CPV - Objet principal : 45233161.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement de cheminement douxLieu principal d'exécution du marché : PierreclosDurée du marché (en mois) : 1Valeur estimée hors taxes du besoin : 195605 Euros La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : NonMots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21 Juillet 2025
http://www.e-marchespublics.fr