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Assistance technique aux missions foncières en lien avec l'assainissement et la maitrise du ruissellement

SIAVOS EU (95430 - Auvers sur oise)

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Date de clôture : 03/09/2025

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Objet du marché

Le SIAVOS (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud), Établissement Public de Coopération Intercommunale, gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement pour Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam. Il gère plus de 100 km de réseaux d'eaux usées, 70 km de réseaux pluviaux et la station d'épuration d'Auvers-sur-Oise. Les communes lui ont transféré ces compétences. Le présent marché concerne des prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise foncière, détaillée dans le CCTP. Le SIAVOS intervient sur terrains privés, nécessitant recherche de propriétaires/locataires, négociations foncières, servitudes de passage ou acquisitions. Une maîtrise foncière anticipée est cruciale.

Date de clôture

03/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

79418000-7  Services de conseil en matière d'acquisitions

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
Acheteur public
Acheteur

SIAVOS EU (95430 - Auvers sur oise)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-83195

Publié le 21/07/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 78, 93, 60
Annonce n° 25-83195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVOS EU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007898800017
Ville : Auvers sur oise
Code postal : 95430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 78, 93, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Accord-cadre n° 25MFON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gilbert POLARD
Adresse mail du contact : Contact@siavos.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : => Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CPP. => Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. => En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Il est précisé qu'en cas de doutes sérieux sur la situation juridique du candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat de produire la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion pendant la phase d'analyse des candidatures.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : => Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. => Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, l'attestation d'assurance devra signifier la couverture des cyber risques. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : => Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. Se référer au RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de l'Oise Sud
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique aux missions foncières en lien avec l'assainissement et la maitrise du ruissellement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SIAVOS (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud), Établissement Public de Coopération Intercommunale, gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement pour Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam. Il gère plus de 100 km de réseaux d'eaux usées, 70 km de réseaux pluviaux et la station d'épuration d'Auvers-sur-Oise. Les communes lui ont transféré ces compétences. Le présent marché concerne des prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise foncière, détaillée dans le CCTP. Le SIAVOS intervient sur terrains privés, nécessitant recherche de propriétaires/locataires, négociations foncières, servitudes de passage ou acquisitions. Une maîtrise foncière anticipée est cruciale.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val d'oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
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