5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 25410-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Seine Grands Lacs
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 25410-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se déroule dans les locaux du titulaire et sur les différents sites de l'EPTB SGL, à savoir : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
https://echanges.dila.gouv.fr