| Objet |
Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li |
| Référence |
AAPC2024/022 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR10 |
| Lieu principal de prestation |
5 Place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex
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| Description |
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit :
Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots
Lot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 € HT
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| Code CPV principal |
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat peut se voir attribuer au maximum un lot après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation (R.C.). L'ordre chronologique des lots s'appliquera pour l'attribution. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
93 -95
Description : Nombre de bâtiments : 591
Durée du marché : 50 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.
Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.
L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. |
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50700000
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| N° 2 |
78-92
Description : Nombre de bâtiments : 462
Durée du marché : 50 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.
Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.
L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. |
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50700000
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| N° 3 |
77 - 91 - 94
Description : Nombre de bâtiments : 525
Durée du marché : 50 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.
Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.
L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. |
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50700000
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| N° 4 |
75 - Paris
Description : Nombre de bâtiments : 194
Durée du marché : 50 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois.
Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026.
L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. |
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50700000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : 93 -95
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès.
Références sur des services spécifiés : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation
Lot n° 2 : 78-92
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès.
Références sur des services spécifiés : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation
Lot n° 3 : 77 - 91 - 94
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès.
Références sur des services spécifiés : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation
Lot n° 4 : 75 - Paris
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès.
Références sur des services spécifiés : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : 93 -95
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère Valeur Technique
40 % : Critère PRix
Lot n° 2 : 78-92
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère Valeur Technique
40 % : Critère PRix
Lot n° 3 : 77 - 91 - 94
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère Valeur Technique
40 % : Critère PRix
Lot n° 4 : 75 - Paris
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère Valeur Technique
40 % : Critère PRix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 13h00
Lieu : Paris La Défense Cedex
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage et de garantie des parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements d'IN'LI :
En prestation de base
La mise en place d'astreinte de services, permettant de répondre aux exigences du CCTP, en matière de plages d'intervention
L'entretien, le dépannage et la garantie totale des prestations définies dans le CCTP, en parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements de IN'LI
L'intervention en urgence et/ou pour dépannage dans les parties privatives de la totalité du patrimoine de logements de IN'LI, selon les spécificités du CCTP
L'intervention en urgence dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de IN'LI, selon les spécificités du CCTP
En Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)
L'intervention pour dépannage dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de IN'LI, selon les spécificités du CCTP
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61
tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr
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Envoi le 22/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/07/25 à 19h10 |
https://www.marches-publics.info