| Objet |
Prestations de formation des agents de la ville de Pessac |
| Référence |
2025-VPE-0019 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI12 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Pessac ou selon proposition du prestataire.
33600 Pessac
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de formation des agents de la ville de Pessac.
La date de début des prestations est estimative.
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| Code CPV principal |
80530000 - Services de formation professionnelle |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 378 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Manipulations extincteurs
Description : Manipulations extincteurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 2 |
Évacuation des locaux
Description : Évacuation des locaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80610000
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| N° 3 |
Sauveteur secouriste du travail
Description : Sauveteur secouriste du travail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 4 |
Recyclage Sauveteur Secouriste du travail
Description : Recyclage Sauveteur Secouriste du travail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80550000
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| N° 5 |
Accompagnement individuel sur les outils bureautiques
Description : Accompagnement individuel sur les outils bureautiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 6 |
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 7 |
Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80533000
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| N° 8 |
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80550000
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| N° 9 |
Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80550000
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| N° 10 |
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80550000
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| N° 11 |
Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Description : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 12 |
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Description : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 13 |
Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Description : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 14 |
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseauxd'intervenir à proximité des réseaux.
Description : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseauxd'intervenir à proximité des réseaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 15 |
Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Description : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 16 |
Habilitation électrique H0 B0
Description : Habilitation électrique H0 B0
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 17 |
Recyclage habilitation électrique H0 B0
Description : Recyclage habilitation électrique H0 B0
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80562000
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| N° 18 |
Habilitation électrique BS BE
Description : Habilitation électrique BS BE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80530000
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| N° 19 |
Recyclage habilitation électrique BS BE
Description : Recyclage habilitation électrique BS BE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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80530000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Manipulations extincteurs
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 2 : Évacuation des locaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 3 : Sauveteur secouriste du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 4 : Recyclage Sauveteur Secouriste du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 5 : Accompagnement individuel sur les outils bureautiques
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 6 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 7 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 8 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 9 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 10 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 11 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 12 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 13 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 14 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseauxd'intervenir à proximité des réseaux.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 15 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 16 : Habilitation électrique H0 B0
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 17 : Recyclage habilitation électrique H0 B0
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 18 : Habilitation électrique BS BE
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
Lot n° 19 : Recyclage habilitation électrique BS BE
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique Déclaration sur l'honneur justifiant notamment que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de la déclaration d'activité (formation continue) et le numéro d'enregistrement délivré par la préfecture de région
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Manipulations extincteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 2 : Évacuation des locaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 3 : Sauveteur secouriste du travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 4 : Recyclage Sauveteur Secouriste du travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 5 : Accompagnement individuel sur les outils bureautiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 6 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 7 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 8 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 9 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 10 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 11 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 12 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 13 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 14 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseauxd'intervenir à proximité des réseaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 15 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d'intervenir à proximité des réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 16 : Habilitation électrique H0 B0
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 17 : Recyclage habilitation électrique H0 B0
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 18 : Habilitation électrique BS BE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
Lot n° 19 : Recyclage habilitation électrique BS BE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations de formation
40 % : Prix des prestations
10 % : Démarche développement durable
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 25/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/25 à 12h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le montant maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 1 : 4 000,00 €
Lot 2 : 3 500,00 €
Lot 3 : 3 000,00 €
Lot 4 : 2 000,00 €
Lot 5 : 6 000,00 €
Lot 6 : 7 000,00 €
Lot 7 : 5 000,00 €
Lot 8 : 7 000,00 €
Lot 9 : 5 000,00 €
Lot 10 : 7 000,00 €
Lot 11 : 5 000,00 €
Lot 12 : 7 000,00 €
Lot 13 : 5 000,00 €
Lot 14 : 7 000,00 €
Lot 15 : 5 000,00 €
Lot 16 : 4 000,00 €
Lot 17 : 4 000,00 €
Lot 18 : 4 000,00 €
Lot 19 : 4 000,00 €
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 11h15 |
https://www.marches-publics.info