2.1 Procédure
Titre : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques
Description : Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques.
Identifiant de la procédure : 379bfb92-3bc3-4c5a-ae32-7ff81f168c0f
Identifiant interne : 2025/FCS/014 -Maintenance ascenceurs
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché comprend des prestations à la fois de maintenance préventive et de maintenance corrective. La maintenance préventive est rémunérée par un prix mensuel forfaitaire, la maintenance corrective correspond à la partie à bons de commande de l'accord cadre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221230 Portes coulissantes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Fréjus
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de réaliser les prestations objet du marché, la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus et la Régie « EPL Exploitation des Parcs de Stationnement » ont décidé de constituer un groupement de commande. La commune de Fréjus est désignée comme coordonnateur administratif et technique de ce groupement. Toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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