Objet |
Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine visible de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole |
Référence |
2025-MOE-0071 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure avec négociation |
Code NUTS |
FRI12 |
Lieu principal de prestation |
91, rue Paulin
33000 Bordeaux
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Description |
Maitrise d'oeuvre portant sur toutes les opérations de travaux sur les sites de production, de traitement ou de stockage de la Régie telles que : la création de nouveaux forages, les grosses opérations de maintenance, les réhabilitations concernant le gros oeuvre, la création de nouvelles unités de traitement, les modifications/renouvellements dans les locaux électriques, Installation de nouveaux équipements électromécaniques, les opérations sur le système de ventilation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (Lots 1 et 2) et la conclusion de marchés subséquents (Lot 3).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le document de synthèse du besoin.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (Lots 1 et 2) et des prix forfaitaires (Lot 3).
L'accord cadre est mono attributaire pour les lots 1 et 2 et multi attributaire pour le lot 3
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Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 448 000,00 € |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 01 |
Réhabilitation des Ouvrages Génie Civil du Patrimoine Visible de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole
Description : Réhabilitation des Ouvrages Génie Civil du Patrimoine Visible de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole
Durée à compter du 12/02/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
480 000 |
71242000
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N° 02 |
Travaux sur le patrimoine visible, hors Génie Civil, de la Régie de L'eau Bordeaux Métropole
Description : Travaux sur le patrimoine visible, hors Génie Civil, de la Régie de L'eau Bordeaux Métropole
Durée à compter du 12/02/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
840 000 |
71242000
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N° 03 |
Travaux sur le patrimoine visible de la Régie de L'eau Bordeaux Métropole
Description : Travaux sur le patrimoine visible de la Régie de L'eau Bordeaux Métropole
Durée à compter du 12/02/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
1 128 000 |
71242000
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Conditions relatives au contrat |
Financement |
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Régie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique |
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.
En application de l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
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Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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Candidatures |
Remise des candidatures le 29/08/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/10/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Service Achats
91, rue Paulin
33000 Bordeaux
Tél : 08 90 10 93 29
marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 10h11 |