2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit : Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Parc automobile Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure : 67e2e27d-5f3c-4874-89ba-0a89346ede9e
Identifiant interne : DG/SJ N°2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2025 Financement : article 8 du Rc Obtention Du Dossier De Consultation : article 3 du Rc Pièces De L'Offre : 1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ; 2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché ; 3. Le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'Ae) ; 4. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs. Pièces De La Candidature : 1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 - dûment complétée, par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, commune à l'ensemble des membres du groupement. L'imprimé Dc1 est joint au présent dossier de consultation. Il peut également être téléchargé sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019) ; 2. La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée. Elle est jointe au dossier de consultation. Elle est également disponible sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019). La personne publique insiste sur le fait que toutes les informations figurant dans l'imprimé Dc2 doivent être mentionnées ; 3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 5. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 7. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 8. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Sélection Des Candidatures : article 7 du Rc Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
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