| Objet |
Fourniture, livraison et mise en service d'un crible neuf à étoile à trois fractions avec prestation d'entretien (full service) |
| Référence |
202528 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRD22 |
| Lieu principal de livraison |
Plateforme de compostage - Côte de la Valette
76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
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| Durée |
36 mois
à compter du 17/11/25
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| Description |
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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| Code CPV principal |
43411000 - Machines de tri et de criblage |
| Code CPV complémentaire |
16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le prix des prestations de full service est révisable.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La date de début d'exécution est indicative.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
40 Boulevard Stalingrad
76121 Le GRAND-QUEVILLY Cedex
Tél : 02 32 10 26 80
marches.publics@smedar.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
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Envoi le 29/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/25 à 09h10 |
https://www.marches-publics.info