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PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS

Ville d'aubervilliers ( 93300 - Ville d'aubervilliers)

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Date de clôture : 19/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.

Date de clôture

19/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

90910000-9  Services de nettoyage

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

Ville d'aubervilliers ( 93300 - Ville d'aubervilliers)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-86610

Publié le 30/07/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-86610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure : 98280dfd-ea51-4196-b8d2-0dcae2cd3b70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté sur la base des prix de chaque prestation, indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix unitaires s'appliqueront aux prestations réellement commandées et exécutées. L'exécution de l'accord-cadre se fera par l'émission, à chaque survenance d'un besoin, de bons de commande par la ville d'Aubervilliers, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des commandes varieront dans les limites annuelles suivantes : Montant annuel minimum en Euros HT: sans Montant annuel maximum en Euros HT : 200.000,00 La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le détail des prestations figure au CCTP. Les surfaces et les lieux y sont également indiqués.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 60 points sur la base du cadre de réponse technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations (organisation du traitement des commandes et notamment en cas d'urgence, communication avec la ville, exemple de livrable remis dans le cadre des prestations) (25 points) Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (CV, organigramme, expérience des employés, nombre d'employés dédiés) (15 points) Sous-critère 3 : Les moyens techniques et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) Sous-critère 4 : La démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre, qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de celui-ci (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone : 0148395200
Adresse internet : https://www.aubervilliers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec603f6c-488d-44a5-8548-613ba3de4da0 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
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