La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet une mission d'organisme qualifié agréé relative aux travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T8 Sud entre Saint-Denis et Paris. Il s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple). Il est rappelé que conformément à l'article 16 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés « Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. ». Le besoin à satisfaire est dévolu aux Organismes Qualifiés Agréés et devra être réalisé par des organismes agréés. La présente consultation est décomposée en 2 lots. Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global, évaluation système de transport et matériel roulant (marché à tranches) Lot 2 : OQA Insertion Urbaine. Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.

08/09/2025

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