Objet |
Marché de nettoyage des parties communes et privatives, répurgation des conteneurs et locaux de stockage des déchets-gestion des encombrants. |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRJ23 |
Description |
Marché de nettoyage des parties communes et privatives, répurgation des conteneurs et locaux de stockage des déchets-gestion des encombrants. |
Code CPV principal |
90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
Code CPV complémentaire |
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres |
Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 115 000,00 € |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
LOT 1 - Marché d'entretien, nettoyage et maintien en propreté des parties communes des immeubles d'habitation, gestion de conteneurs de déchets HORS INSERTION
Description : LOT 1 - Marché d'entretien, nettoyage et maintien en propreté des parties communes des immeubles d'habitation, gestion de conteneurs de déchets HORS INSERTION
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an avec la possibilité de 2 reconductions pour une durée totale maximale de 3 ans
Fonds Communautaires : Non |
4 200 000 |
90911000
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N° 2 |
LOT 2 - Marché d'entretien, nettoyage et maintien en propreté des parties communes des immeubles d'habitation, gestion de conteneurs de déchets INSERTION
Description : LOT 2 - Marché d'entretien, nettoyage et maintien en propreté des parties communes des immeubles d'habitation, gestion de conteneurs de déchets INSERTION
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an avec la possibilité de 2 reconductions pour une durée totale maximale de 3 ans
Fonds Communautaires : Non |
1 600 000 |
90911000
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N° 3 |
LOT 3 - Marché de nettoyage des parties privatives des logements
Description : LOT 3 - Marché de nettoyage des parties privatives des logements
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an avec la possibilité de 2 reconductions pour une durée totale maximale de 3 ans
Fonds Communautaires : Non |
315 000 |
90911000
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Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 13/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/25 à 14h30
Lieu : TOULOUSE
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché est de 1 an avec la possibilité de 2 reconductions pour une durée totale maximale de 3 ans |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Toulouse
2, Allée Jules Guesde
BP 7015 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 25 68 69
accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Envoi le 07/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/08/25 à 17h12 |