Objet |
PRESTATION DE BALAYAGE MECANIQUE DE VOIRIE |
Référence |
FS 25/29 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRL03 |
Lieu principal de prestation |
72 Chemin de l'horizon
06250 MOUGINS
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Durée |
12 mois
à compter du 01/01/26
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Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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Code CPV principal |
90612000 - Services de balayage des rues |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Options |
Non |
Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Offres |
Remise des offres le 30/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/25 à 14h00
Lieu : Mougins
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
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Envoi le 18/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/25 à 10h15 |