Département(s) de publication : 72, 53, 49, 85, 44
Annonce n° 25-96950
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPADabbaye
Correspondant : BOURNEUF Régis, Président du CCAS
Adresse : 6 Impasse du Plan d'Eau, B.P. 72160 72160 Tuffe Val de la Cheronne
Coordonnées :
Téléphone : 0243710346
Courriel : direction@ehpadtuffe.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de « Contrôle Technique (CT) » de la construction, en application des articles L.125-1 à L.125-6 du Code de la Construction et de l'Habitation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
77 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mission de contrôle technique
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
https://echanges.dila.gouv.fr