5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Description : Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation.
Identifiant interne : SMPF-2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Longueil-Sainte-Marie
Code postal : 60126
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère juridique : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
https://echanges.dila.gouv.fr