Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-101334
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : PARIS
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2500138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Johanna LOUIS-MARIE
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées ou exécutés au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Critères d'attribution : Critère n°1 "prix" pondéré à 70% Critère n°2 "délais d'exécution" pondéré à 20% Critère n°3 "performance environnementale" pondéré à 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'accessoires et maintenance des appareils portatifs de contrôle de la contamination chimique (AP4C) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'accessoires et maintenance des appareils portatifs de contrôle de la contamination chimique (AP4C) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police aux exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, comptes nature 60632 et 6156. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT, incluant un montant maximum de dépense contrôlée pour la maintenance corrective exceptionnelle de 33 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne peut pas être reconduit. Il fait l'objet d'une clause sociale de décrochage scolaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
https://echanges.dila.gouv.fr