5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE EXTERNALISE RELATIF A LA GESTION DE L’IMPRESSION ET DE L’ENVOI DE COURRIERS EGRENES, DU SUIVI DE COURRIERS RECOMMANDES ET DE LEUR ARCHIVAGE
Description : Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.
Identifiant interne : 2025-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Gaetan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable 3 fois par période d’1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Confère article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Confère article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 17:00
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Confère article 5 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres : URSSAF PAYS DE LA LOIRE
https://echanges.dila.gouv.fr