5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Description : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Identifiant interne : 2025_Externalisation-archives_AOO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de ces prestations sera noté et évalué sur la base des montants TTC d'un Découpage des Quantités Estimatives (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE - Organisation et moyens humains déployés (10 pts) * Composition de l'équipe (5 pts) * Encadrement des moyens humains (5 pts) - Méthodologie de réalisation de la prestation (25 pts) * Méthodologie et plan de management de la qualité (15 pts) * Planning de réalisation des prestations et délais (10 pts) - Moyens techniques et matériels mis en oeuvre (15 pts) * Qualité et protection du ou des lieu(x) de stockage des archives (5 pts) * Moyens matériels proposés pour réaliser la prestation (10 pts) CRITERE VALEUR ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Précautions prises pour améliorer l'impact environnemental de la prestation (5 pts) - Précautions prises pour améliorer l'impact social de la prestation (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du greffe du tribunal de grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
https://echanges.dila.gouv.fr