Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant de la procédure : 4937c280-7139-4db6-846a-428fe30e7f76
Identifiant interne : 2025-48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant interne : S-PF-1723782
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723782
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5CB26AC-CB3B-6E46-62BEFCD48F2EE6F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Numéro d’enregistrement : 64814
Adresse postale : Rue du Souvenir Français
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : LEROY Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0232592660
Télécopieur : 0232590263
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CAD'EN
Numéro d’enregistrement : A5CB2701-A95E-9C38-EB3B53FDC3BB3206
Adresse postale : 13 rue des Noyers
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : 0232333225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A5CB2725-96AD-BA60-E0D03B099DEDCDD4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235585500
Télécopieur : 0235585503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A5CB2737-9F92-C84E-F798B625DB38B165
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235585500
Télécopieur : 0235585503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A5CB2747-01AD-239E-FD0B121D52039332
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235585500
Télécopieur : 0235585503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 76252fa9-cbbc-4373-b155-f35b6d309630-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec9ef1da-7a07-43b9-8432-d98c17efb6b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr