2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC
Description : Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC
Identifiant de la procédure : 7f350ffd-16e9-4f37-be99-c524cd59198a
Identifiant interne : 2025-23S01-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords cadre à bons de commande mono-attributaire passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec maximum et sans minimum. Le présent accord-cadre comprend 4 missions principales et des missions complémentaires tel que listées au BPU : - Mission 1 : diagnostic initial - Mission 2 : mise en place des contrats de prestations externalisées - Mission 3 : suivi annuel du contrat d’exploitation - Mission 4 : assistance à la gestion énergétique - Missions complémentaires 3 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l’identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l’agence qui réalisera la prestation. L’attribution des lots s’effectuera dans l’ordre croissant des lots 01 à 10. Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - Référence : 2025-23S01-005. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions : mars 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
https://echanges.dila.gouv.fr