Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
COSIVIA (75017 - PARIS)
Date de clôture : 23/02/2026
Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE
COSIVIA (75017 - PARIS)
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Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE - La consultation porte sur les prestations de commercialisation à l'unité de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente de logements HLM et vente de logements intermédiaires dont COSIVIA et COSIVIA Foncière sont propriétaires.
23/02/2026
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
70123100-0 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
-
Seine-Saint-Denis (93)
Yvelines (78)
Val-d'oise (95)
Hauts-de-Seine (92)
Val-de-Marne (94)
Seine-et-Marne (77)
Essonne (91)
Paris (75)
COSIVIA (75017 - PARIS)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 2 | Mission de commercialisation pour les départements 93 & 95 Description : Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de Seine Saint Denis et Val-d'Oise. Durée à compter du 27/04/26 et jusqu'au 26/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale au 26 avril 2030. |
| 3 | Mission de commercialisation pour les départements 91 & 94 Description : Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de l'Essonne et Val de Marne. Durée à compter du 27/04/26 et jusqu'au 26/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale au 26 avril 2030. |
| 1 | Mission de commercialisation pour les départements 75, 78 & 92 Description : Patrimoine propriété de COSIVIA et COSIVIA Foncière en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements déjà existantes ou à venir) dans les départements de Paris, les Yvelines et les Hauts de Seine. Durée à compter du 27/04/26 et jusqu'au 26/04/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale au 26 avril 2030. |
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Réf. :
Publié le 22/01/2026