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Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) (59603 - Maubeuge cedex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 11/02/2026

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Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Marché réparti en 5 lots géographiques. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accés ou de maintien dans l'emploi. La Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre confiera au(x) prestataire(s) retenu(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à  l'emploi, dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant un caractère d'utilité sociale. Ces activités seront axées sur la collecte. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3e (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Tous les lots sont concernés.

Date de clôture

11/02/2026

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

75231240-8  Services de réinsertion

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (59) Nord
Acheteur public
Acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) (59603 - Maubeuge cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
5 Lot 5 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
4 Lot 4 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies
1 Lot 1 : Collecte des déchets verts sur appel Commune d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre
3 Lot 3 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Maubeuge (11 secteurs)
2 Lot 2 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 26-9348

Publié le 27/01/2026

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-9348
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kbZYfU5Trx
Identifiant interne de la consultation : AM25.52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lefebvre Doriane
Adresse mail du contact : doriane.lefebvre@amvs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'entreprise d'insertion ou atelier / chantier d'insertion
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Marché réparti en 5 lots géographiques. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accés ou de maintien dans l'emploi. La Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre confiera au(x) prestataire(s) retenu(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à  l'emploi, dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant un caractère d'utilité sociale. Ces activités seront axées sur la collecte. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3e (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Tous les lots sont concernés.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot 1 : Collecte des déchets verts sur appel Commune d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
    Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
  • Description du lot : Lot 2 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
    Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
  • Description du lot : Lot 3 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Maubeuge (11 secteurs)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
    Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
  • Description du lot : Lot 4 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
    Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
  • Description du lot : Lot 5 : Collecte des déchets verts sur appel Communes de Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
    Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
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