Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel
CA DU PAYS DE DREUX (28103 - DREUX)
Date de clôture : 07/04/2026 (3 jours restants)
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel
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Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel - Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU.
07/04/2026
SERVICES
Procédure ouverte
71410000-5 Services d'urbanisme
- (28) Eure-et-Loir
CA DU PAYS DE DREUX (28103 - DREUX)
https://www.marches-publics.info
Réf. :
Publié le 11/02/2026