5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé
Description : Le contrat a pour objet la mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense. Il s'agit de mettre en place un lieu adapté aux besoins des entreprises en phase d'amorçage dans le secteur de la santé.
Identifiant interne : 25158_DEV_LIEU_ACC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre composite à prix mixtes, comprenant une partie conclue sous la forme d’un marché public ordinaire à prix forfaitaires et relative à la mise à disposition des lieux (socle et laboratoires de types L1), et une seconde partie conclue sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, relative à mise à la disposition de laboratoires de type L2 ainsi que la mise à disposition d’espace de stockage pour les serveurs. Le montant estimé des prestations forfaitaires est de 700 000 € HT sur la durée totale du contrat (4 ans). Le montant maximum pour la partie unitaire est de 200 000 € HT sur la durée totale (4 ans). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du montant total du Détail Quantitatif Estimatif(DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2, Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 60, évaluée sur la base des sous-critères définis ci-dessous et détaillés dans le CRT : - Sous-critère n°1 : Localisation et accessibilité du lieu proposé (30 %), - Sous-critère n°2 : Qualité, configuration et aménagement des espaces proposés (20 %), - Sous-critère n°3 : Qualité et niveau des partenariats existants ou envisagés avec les établissements de santé et pôles d’innovation comme Hôpital Foch, Institut Curie, Médicen, ou d’autres établissements équivalents (5 %), - Sous-critère 4 : Planning détaillé pour la réalisation du projet notamment l’aménagement des locaux, la visite des lieux et la mise à disposition (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932805?orgAcronyme=d7g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932805?orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui traite les offres : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
https://echanges.dila.gouv.fr