5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE VIRY-CHATILLON
Description : L’accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la Commune et la Caisse des écoles de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d’usagers à visées scolaires, éducatives, de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935514?orgAcronyme=a5g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935514?orgAcronyme=a5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
https://echanges.dila.gouv.fr