| Objet |
Surveillance et gardiennage des sites communaux et des campings municipaux de la commune de Fleury d'Aude- |
| Référence |
2026-06 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ11 |
| Lieu principal de prestation |
Boulevard de la République
11560 FLEURY D'AUDE
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal |
79713000 - Services de gardiennage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Surveillance et gardiennage des sites communaux
Description : Surveillance et gardiennage des sites communaux
Durée à compter du 09/07/26 et jusqu'au 09/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
160 000 |
79714000
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| N° 02 |
Surveillance et gardiennage des campings municipaux
Description : Surveillance et gardiennage des campings municipaux
Durée à compter du 09/07/26 et jusqu'au 09/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
300 000 |
79713000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Surveillance et gardiennage des sites communaux
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour la présentation des offres LOT 1 Surveillance et gardiennage des sites communaux: le candidat fournira le CQP APS ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), avec recyclage triennal obligatoire à jour au moment du dépôt de l'offre. En l'absence de ce document la candidature et l'offre seront rejetées Pour la présentation des offres LOT 2 Surveillance et gardiennage des campings municipaux: le candidat fournira le CQP APS ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), la certification SSIAP1 et la certification SST avec recyclage triennal obligatoire à jour au moment du dépôt de l'offre. En l'absence de ce document la candidature et l'offre seront rejetées
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Lot n° 02 : Surveillance et gardiennage des campings municipaux
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour la présentation des offres LOT 1 Surveillance et gardiennage des sites communaux: le candidat fournira le CQP APS ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), avec recyclage triennal obligatoire à jour au moment du dépôt de l'offre. En l'absence de ce document la candidature et l'offre seront rejetées Pour la présentation des offres LOT 2 Surveillance et gardiennage des campings municipaux: le candidat fournira le CQP APS ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), la certification SSIAP1 et la certification SST avec recyclage triennal obligatoire à jour au moment du dépôt de l'offre. En l'absence de ce document la candidature et l'offre seront rejetées
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Offres |
Remise des offres le 26/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/26 à 14h00
Lieu : FLEURY
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme :
https://marchespublics-aude.safetender.com
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/26 à 11h11 |
https://www.marches-publics.info