5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 613,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation)
Description : 30%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de 613 000 €. Le marché s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de France Travail à tout moment pendant la durée du marché .
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
https://echanges.dila.gouv.fr