VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date de clôture : 29/06/2026 (9 jours restants)
VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) & Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (Lot 5)
29/06/2026
SERVICES
Appel d'offres ouvert
Consultation allotie | Voir les lots
72000000-5 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- FRANCE
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 4 | Elections - Expertise indépendante en sécurité du vote par internet - en application de la règlementation en vigueur pour chaque élection |
| 3 | Elections - Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections |
| 5 | Mesure de la représentativité syndicale (MARS) et CTEP - Centre de traitement des élections professionnelles |
| 2 | Elections - Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections |
| 1 | Elections – Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux |
https://www.marches-publics.gouv.fr
Réf. : PRA043432
Publié le 15/05/2026