| Objet |
Surveillance et interventions sur les sites industriels du SYBERT et surveillance ponctuelle du Pôle Valorisation Déchets du SYBERT |
| Référence |
26_30 et 26_31 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRC21 |
| Lieu principal de prestation |
Les 16 éco-centres du SYBERT (sur Ornans, un site provisoire et un éco-centre en construction, bientôt achevé, qui prendra le relais), le Pôle Industriel et le Pôle Pédagogique.
25000 Besançon
|
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal |
79714000 - Services de surveillance |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 676 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Surveillance et interventions sur les sites industriels du SYBERT
Description : Surveillance et interventions sur les sites industriels du SYBERT
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 01/09/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Si le montant annuel maximum est sur le point d'être consommé avant la date d'anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière anticipée l'accord cadre. |
616 000 |
79714000
|
| N° 02 |
Surveillance ponctuelle du Pôle Valorisation Déchets du SYBERT
Description : Surveillance ponctuelle du Pôle Valorisation Déchets du SYBERT
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 01/09/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Si le montant annuel maximum est sur le point d'être consommé avant la date d'anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière anticipée l'accord cadre. |
60 000 |
79714000
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation |
| |
Lot n° 01 : Surveillance et interventions sur les sites industriels du SYBERT
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 02 : Surveillance ponctuelle du Pôle Valorisation Déchets du SYBERT
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
|
| |
Marché réservé : Non |
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Surveillance et interventions sur les sites industriels du SYBERT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
70 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Surveillance ponctuelle du Pôle Valorisation Déchets du SYBERT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
70 % : Valeur technique
|
| Offres |
Remise des offres le 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/26 à 14h00
Lieu : BESANCON
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
|
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYBERT
Service Marchés
4 rue Gabriel Plançon
25043 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 87 89 40
contact@sybert.fr
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
|
| |
Envoi le 21/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/26 à 12h10 |
https://www.marches-publics.info