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Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST

MINISTERE DE LA CULTURE ( 67082 - Strasbourg cedex)

19 jours restants

Date de clôture : 01/07/2026

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l’État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d’audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date de clôture

01/07/2026

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71300000-1  Services d'ingénierie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Ardennes (08)
Acheteur public
Acheteur

MINISTERE DE LA CULTURE ( 67082 - Strasbourg cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 67, 68
Annonce n° 26-52825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description : Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l’État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d’audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : cac2b488-6456-4d77-bb10-85995d35964d
Identifiant interne : AUDSIMHGE2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : la région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la présente procédure d’appel d’offres ouverte. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-3-2°, R2161-4 et R 2161-5 du code de la Commande publique. La forme du marché est celle d’un marché à tranches, selon le découpage suivant : Tranche ferme (8 mois) : - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description : Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture.
Identifiant interne : AUDSIMHGE2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003749&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003749&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir le règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation, vous pouvez exercer un recours en contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la lettre relative aux offres non retenues devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Numéro d’enregistrement : 176704609
Adresse postale : 2 place de la République
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67082
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : DRAC GRAND EST
Adresse électronique : mactar.mbengue@culture.gouv.fr
Téléphone : 0388155728
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-grand-est
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176700052
Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51 038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffcb389e-bfc8-42af-ae08-19031d474588 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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