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Annonce No 19-164263I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ESID de Metz, Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001, Point(s) de contact : Service achats infrastructure M. MOLARD, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 55 74 80 88, Courriel : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr , Fax : (+33) 3 55 74 80 29, Code NUTS : FRF33 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477810&orgAcronyme=g7h
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Défense |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : LILLE (59) Caserne Boufflers, Quartier Kléber et Corne de Gand ? Maintenance des installations de sûreté |
| Numéro de référence : DAF_2019_002082 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : LILLE (59) Caserne Boufflers, Quartier Kléber et Corne de Gand ? Maintenance des installations de sûreté |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 2 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45310000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRE11 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : LILLE (59) Caserne Boufflers, Quartier Kléber et Corne de Gand - Maintenance des installations de sûreté |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 2 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Phase candidature : Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 2342-1 à 15 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.1) - Capacités et qualifications professionnelles sur 40 points : effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celles de l'accord cadre, moyens matériels, qualifications (Qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention MA-FO).2) - Références similaires sur 40 points : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation3) -Capacités financières sur 20 points : chiffre d'affaires des 3 dernières années.Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau CONFIDENTIEL DEFENSE (CD). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et selon l'art. 4.4 du RC à la détention à une habilitation CD de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation CD qui devra être fourni à l'appui de leur candidature (sous peine de rejet) |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.Montant minimum : forfait - Montant maximum : 500 000.00 euro(s) HT par période. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles R.2342-7 à 15 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 2141-3 de l'ordonnance no no2018-1074 du 26 novembre 2018). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun minimum exigé. |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications souhaitées (ou références équivalentes)Qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention MA-FO |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| -Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau CONFIDENTIEL DEFENSE. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. . (cf. art 4.4 du RC). S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux du candidat devra être habilitée. S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat devra démontrer son aptitude au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure restreinte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 2 décembre 2019 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le règlement de consultation est disponible sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2019_002082Accord-Cadre passé en appel d'offres restreint passé en application des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1, L2325-1, R2324-1 à 3, R2361-1à 7, R2362-8 du code de la commande publique.Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique. Renseignements administratifs : Service achats infrastructure m. Molard ou ipmi parmentier Tél : 03.55.74.80.88 ou 03.55.74.80.83 e-mail : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr Renseignements techniques : USID de LILLE - sim tsef Lucien SANTORO - tél : 03 28 38 23 83 |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 20 63 13 47
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 08 78, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 20 30 68 40
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 29 octobre 2019 |
|
https://www.boamp.fr