Département(s) de publication : 31, 30, 34
Annonce No 20-7920I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| REGION OCCITANIE, 22, boulevard Maréchal Juin, 31406, Toulouse Cedex 09, F, Courriel : commandepublique laregion.fr , Code NUTS : FRJ |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.laregion.fr/ |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9751&orgAcronyme=j4k
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.laregion.fr/ |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Acquisition d'une drague aspiratrice en marche |
| Numéro de référence : 2019-FCS-1092 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 34500000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Fournitures |
| II.1.4) |
Description succincte : ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE EN MARCHE |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 34500000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRJ |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : ACQUISITION D'UNE DRAGUE ASPIRATRICE EN MARCHE |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 30 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme:Construction d'une drague aspiratrice en marche " Hydrogène Ready ", prêt à accueillir lesinstallations hydrogène (positionnement de la PAC, passages de câble, anticipation du stockage du combustible,analyse de risque). A la livraison de cette première tranche le navire sera exploitable.Tranche optionnelle: Installation du matériel hydrogène (installation d'un système de stockage, des piles à combustibles ainsi que l'intégration à l'usine électrique du bord.)Les modalités d'exécution seront déterminées pendant le dialogue en fonction des solutions proposées par lescandidats. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du CCP. Conformément à l'article L2141-3 paragraphe 3° du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaireinstituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ilproduira la copie du ou des jugements prononcés. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourrontprouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banque (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Un dossier présentant les capacités techniques,professionnelles et environnementales du candidat à réaliser la prestation avec notamment :Une note d'intention et de motivation sur un projet de drague hybride avec un impact environnemental le plus limité possible (2 pages) ; Une présentation des principales références du candidat (5 références de 5 diapositives maximum):Les plans, Les caractéristiques techniques ayant un rapport avec notre projet, Les délais de réalisation de ces projets, Le déroulement des analyses de risques effectuées.Le candidat les choisira en fonction de leur pertinence par rapport au projet (drague, propulsion électrique,hybridation). Une note méthodologique dans laquelle il sera précisé (2 pages maximum): Les méthodes de gestion de la production du candidat, Les moyens qu'il met en œuvre pour bénéficier d'un retour d'expérience des constructions achevées. Les évolutions techniques qu'il initie pour répondre à ses besoins industriels, La capacité du chantier à adapter le processus de conception à la spécificité de l'hybridation et faire valider par le client la définition détaillée du navire, Certification qualité de types ISO 9001 ou équivalents ainsi que toute démarche visant une certification en ce sens. Les ressources humaines et financières mobilisables pour l'exécution de la prestation (1 page).Le candidat précisera l'organisation et la répartition de ses effectifs ainsi que sa politique de recrutement et deformation. Il justifiera de sa capacité financière par une déclaration du chiffre d'affaire du candidat correspondant au domaine d'activité, ou une déclaration appropriée de banque, ou un bilan concernant les trois dernières années. Les ressources matérielles mobilisables pour la réalisation de la prestation (1 page). Le candidat décrira sa capacité à construire un navire de taille comprise entre 60 et 90 mètres de longueur et 14 et 17 mètres de largeur approximativement. Les outils de modélisation que le chantier utilise au stade de conception et de construction seront décrits. Une note décrivant les moyens mis en œuvres en faveur de la protection de l'environnement (2 pages): La politique de gestion des déchets sur les chantiers de l'entreprise, La politique de l'entreprise en matière de formation de ses salariés concernant les thématiques environnementales, Certification environnementale de types 14001 ou équivalents ainsi que toute démarche visant une certification en ce sens. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Dialogue compétitif |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 2 mars 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| La forme du contrat est un marché ordinaire à tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Construction d'une drague aspiratrice en marche " Hydrogène Ready ", prêt à accueillir lesinstallations hydrogène (positionnement de la PAC, passages de câble, anticipation du stockage du combustible,analyse de risque). A la livraison de cette première tranche le navire sera exploitable.Tranche Optionnelle : Installation du matériel hydrogène (installation d'un système de stockage, des piles à combustibles ainsi que l'intégration à l'usine électrique du bord.)les modalités d'exécution seront déterminées pendant le dialogue en fonction des solutions proposées par lescandidats.Critères de sélection des candidatures:pertinence de la note d'intention au regard de la problématique et des enjeux dans le programme fonctionnel(10pts); Adéquation etpertinence des références du candidat dans la construction de navire de " ce type " (30pts);adéquation au projet des procédures et méthodologies de production (20pts); Moyens humains et financiers ducandidat (10pts); Moyens techniques du candidat (15pts); Capacités environnementales (15pts) |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 40, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.com , Adresse internet : http://www.greffe-tc-toulouse.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 17 janvier 2020 |
|
https://www.boamp.fr