Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-12592I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| MEEDDM, 15-17 Rue Olof Palme, Point(s) de contact : M.TEMIME Saber, 94406, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 55 83 08 24, Courriel : saber.temime developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR107 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531745&orgAcronyme=d4t
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Autre activité : Transition écologique et solidaire |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DiRIF |
| Numéro de référence : 20-AOO-ASSAIN-AGERO |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45232410 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45232410 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR103-FR105 |
| Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations: départements 78 et 92. |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement. Elles comprennent : - la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages ; - le nettoyage du réseau et de ses accotements ; - les travaux de terrassement et de dérasement ; - les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau ; - le traitement des déchets issus des travaux ; - l'étude du réseau ; - la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du mémoire justificatif / Pondération : 20
2. Critère environnemental, apprécié au vu du contenu de la notice sur les dispositions environnementales / Pondération : 10 |
Coût :
1. Critère Prix / Pondération : 70 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacite annuelle |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants ;le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou desdélégations internes à l'entreprise) ;Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, etnotamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 parcotraitant.Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : - les références pour des prestations de nature similairesur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat notamment pour la réalisation d'inspections télévisuelles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 10.2 du CCAP.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. S'agissant de la clause environnementale: Ces conditions sont les suivantes : - L'entrepreneur mettra en place des modes d'exécution des travaux respectant l'environnement ; - L'entrepreneur devra prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que son personnel puisse intervenir en toute sécurité - Le titulaire devra proposer autant que possible des produits répondants aux exigences de l'écolabel européen ou équivalent |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 2 mars 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 2 mars 2020 - 12:00 Lieu : Créteil |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HtLe délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande sans pouvoir toutefois dépasser le "délai plafond" de 3 mois. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 moisles interventions sont effectuées dans le délai maximal de quatre heures pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit. Le délai commence à courir à partir de l'appel téléphonique du représentant du RPA dans l'arrondissement concerné.avance: Le pourcentage est fixé à 10 %.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.La naturedes interventions est précisée dans chaque bon de commande.Pour les travaux de reconnaissance ou de visite ou de curage, l'entrepreneur fixera les délais d'exécution lors de la présentation de son planning. Lorsque celui-ci aura été validé par le RPA ou son représentant, l'entrepreneur devra impérativement respecter les dates et les délais d'exécution. Toute annulation de chantier devra être annoncée par écrit avant le vendredi qui précède la semaine de travaux.Pour les interventions d'urgence, l'entrepreneur doit intervenir dans un délai de deux heures à compter de l'ordre téléphonique |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 27 janvier 2020 |
|
https://www.boamp.fr