Mise en conformité pour l'accessibilité du collège de Sauveterre de Béarn

Objet du marché : mise en conformité pour l'accessibilité du collège de Sauveterre de Béarn.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
44316500
45421000
45431000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées - ad'Ap - au collège de la Reine Sancie à Sauveterre de Béarn
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est composée de 8 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : 23 - 2317312 - 221
prix fermes et actualisables - délai de paiement de 30 jours.
avance de 10% accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières suffisantes - conformité administrative du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;;
- Autres renseignements demandés : pour le lot n^o7 : l'entreprise devra justifier de la qualification Qualibat 1552 - traitement de l'amiante.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_COLL_Sauveterre.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot, le délai de préparation de 1 mois, à compter de la date de notification n'est pas inclus dans le délai d'exécution de 2 mois, la date sera fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Le cas échéant, la visite se fera sur rendez-vous, à prendre auprès de : Collège de la Reine Sancie - sauveterre-De-Béarn. 05.59.38.56.33
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation :2020_coll_sauveterre ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un
utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre et adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics 4 B esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-89-93 adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :