Acquisition de matériels photographiques et vidéo, et de matériels informatiques dédiés au montage vidéo pour les besoins de la direction de la communication des MTES et MCTRCT

Objet du marché : acquisition de matériels photographiques et vidéo, et de matériels informatiques dédiés au montage vidéo pour les besoins de la direction de la communication des MTES et MCTRCT.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 38650000
Objets supplémentaires : 32321300
30230000.
Lieu de livraison : ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

matériels photo et vidéo (lot1) et matériels informatiques dédiés au montage vidéo (lot2).
l'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur-et-à-mesure des besoins sur la base du BPU. Au regard de la diversité des références et des besoins, les bons de commande peuvent être établis sur la base un catalogue se limitant à l'objet du marché ou sur la base de devis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériels photographiques et vidéo, et de matériels informatiques dédiés au montage vidéo pour les besoins de la direction de la communication des MTES et MCTRCT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit une (1) fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder vingt-quatre (24) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché et aux co-traitants - sauf renonciation expresse - selon les dispositions des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et du cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état.
Les prix des prestation sont des prix unitaires permettant d'établir des bons de commande.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, et après vérification du service fait sous réserve des conditions suivantes : -prestations reconnues conformes en tous points aux engagements ; -aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, après application des clauses d'actualisation et de pénalisation. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :o si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.) ; o si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG-SAD3-048-19.

Renseignements complémentaires : la remise de pli est électronique sur la plateforme.
Il n'est pas demandé, au stade du dépôt du pli, de signer les documents transmis. A ce stade, aucun acte d'engagement n'est fourni. Il sera transmis pour signature uniquement à l'attributaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat qui souhaite remettre une offre sur plusieurs lots présente autant de dossiers d'offre complets que de lots sur lesquels il soumissionne.
la réponse à la consultation doit obligatoirement être effectuée au moyen de la Plate-Forme des achats de l'état (Place), depuis la page d'accueil, en cliquant sur " Recherche avancée " et saisissent " Sg-Sad3-048-19 " dans le champ " Référence ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 Téléphone : 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :