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Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/WI - Valbonne et Labège de l'ACOSS

ACOSS (93108 - Montreuil)

Consultation clôturée

Clôturée le 15/05/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé à Montreuil (93100)), du site de Valbonne (2 bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).

Date de clôture

15/05/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

50700000-2  Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
Acheteur public
Acheteur

ACOSS (93108 - Montreuil)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
3 Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé au site de Labège à Toulouse (31676) au 199 rue du Village d'Entreprise Bâtiment 11A CS77625.
2 Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé au site de Valbonne (2 bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) au 480 route des Dolines
1 Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé à Montreuil (93100) au 36 de la rue de Valmy et son site du WI situé 38 rue de la République à Montreuil (93100).
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  • Avis n°20-46578

Avis No 20-46578

publié le 01/04/2020

Dépt. : 31, 06, 93 Acoss

Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/WI - Valbonne et Labège de l'ACOSS

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-46578

Référence de TED :

2020/S 065-155554 - annonce diffusée le 01 avril 2020

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 93, 31, 6
Annonce No 20-46578I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACOSS, 36 rue de Valmy, 93108, Montreuil, F, Courriel : benoit.sauvageon acoss.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Acoss.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_28d1kuOxKg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_28d1kuOxKg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_28d1kuOxKg
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de Gaumont III/WI - Valbonne et Labège de l'ACOSS
Numéro de référence : P1950-AOO-DGRM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé à Montreuil (93100)), du site de Valbonne (2 bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) et à Toulouse (31676).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 537 374,85 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Gaumont III et du WI (Montreuil)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé à Montreuil (93100) au 36 de la rue de Valmy et son site du WI situé 38 rue de la République à Montreuil (93100).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 412 060 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification et aura pour date d'effet le 1er juin 2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le jugement des offres est le suivant : CT1 VALEUR TECHNIQUE (60%) jugée au travers de 3 sous-critères :SC1 - Pilotage (50%), SC2 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations (30%) et SC3 - Mesures proposées pour assurer la pérennité des installations (20%). CT2 Prix (40%). Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Valbonne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé au site de Valbonne (2 bâtiments) situé à Sophia Antipolis (06914) au 480 route des Dolines
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 125 314,85 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification et aura pour date d'effet le 1er juin 2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le jugement des offres est le suivant : CT1 VALEUR TECHNIQUE (60%) jugée au travers de 3 sous-critères :SC1 - Pilotage (50%), SC2 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations (30%) et SC3 - Mesures proposées pour assurer la pérennité des installations (20%). CT2 Prix (40%)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Prestations de maintenance multi-techniques pour le site de Labège
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations du siège de l'Acoss situé au site de Labège à Toulouse (31676) au 199 rue du Village d'Entreprise Bâtiment 11A CS77625.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification et aura pour date d'effet le 1er juin 2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le jugement des offres est le suivant : CT1 VALEUR TECHNIQUE (60%) jugée au travers de 3 sous-critères :SC1 - Pilotage (50%), SC2 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations (30%) et SC3 - Mesures proposées pour assurer la pérennité des installations (20%). CT2 Prix (40%)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2020 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2020 - 17:00 Lieu : Séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier,pour la procédure dénommée " P1950-Aoo-Dgrm- maintenance multi-techniques des sites Gaumont/Wi - valbonne et Labège". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialiséepar le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du27 juillet 2018 fixant lesmodalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pliscellé comportant la mention lisible " P1950-Aoo-Dgrm- maintenance multi-techniques des sites Gaumont/Wi - valbonne et Labège" . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste.Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres (confère article 11 du RC du Dce)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2020
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